Fédération Autonomiste Régionaliste

L’Alliance pour la Famille et les Communautés propose aux Québécoises et aux Québécois de constituer une FÉDÉRATION AUTONOMISTE RÉGIONALISTE.

Attendu que le monde est entré dans une époque décisive pour les destinées de l’humanité, du coup, il est devenu vital de former des unions garantes d’un avenir durable et de les doter d’institutions fondées sur de nouveaux idéaux pour élever l’évolution sociale et culturelle au plus haut niveau de civilisation possible et de s’organiser en concordance avec cet état de choses irréversible.

La proposition de constitution d’une Fédération Autonomiste Régionaliste découle de l’idéologie du Décapitalisme Stratégique Salutaire et reflète la volonté d’entreprendre un virage démocratique majeur pour donner au peuple québécois d’aujourd’hui et à celui de demain, de l’autonomie, des pouvoirs élargis de participer aux décisions qui le concernent et des moyens de contribuer à la promotion du bien commun et ce, en respectant pleinement et entièrement le droit à la vie des générations à venir.

Telle que présentée ci-après, en bref, la Fédération Autonomiste Régionaliste est une forme de gouvernance polyarchique républicaine déployée en Huit Républiques, Dix Préfectures et un nombre illimité de Territoires Autonomes Indépendants. Chaque unité de gouvernance possédant des pouvoirs de légiférer et de dépenser dans les champs de compétence déterminés par ladite constitution et conformément à cette dernière.

PRÉAMBULE

Avant que le lecteur ne prenne connaissance de ce modèle démocratique inédit et de ses principes directeurs, il lui est fortement suggéré d’examiner les aspects suivants qui sous-tendent l’objectif d’édifier une Fédération Autonomiste Régionaliste.

ASPECT CONSTITUTIONNEL

La Constitution est un acte politique qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d’un espace géographique et humain. Conséquemment au régime démocratique choisi par l’assemblée constituante, la constitution protège les citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire).

Le Québec ne possède pas de constitution rassemblée dans un document unique, mais un ensemble non défini de textes et d’autres dispositions édictées dans la Constitution du Canada, alors on peut considérer que la constitution du Québec est de nature coutumière. Cet aspect constitutionnel demeure un interminable argumentaire, vu les échecs successifs de résolution de la situation résultant de « la nuit des longs couteaux ». En deux mots, en 1982, le rapatriement de la Constitution du Canada par Pierre-Elliot Trudeau n’a pas été entériné par René Lévesque. Par conséquent, il subsiste un désaccord profond sur le plan constitutionnel et par définition, ici, il n’existe aucune constitution digne de ce nom.

Ce faisant, avons-nous entre les mains un problème incontournable et suffisant pour empêcher la Constitution d’une Fédération Autonomiste Régionaliste au Québec? À savoir si le Québec peut ou ne peut pas adopter sa propre constitution, c’est une question qui fera couler encore beaucoup d’encre.

A priori, il est bon de comprendre que le Canada est une fédération et que dans des États fédéraux, les États fédérés peuvent aussi avoir leurs propres constitutions, comme c’est le cas des états voisins aux USA. En ce sens, il n’est donc pas nécessaire que le Québec se sépare du Canada pour se constituer, à moins qu’Ottawa ne lui déclare la guerre! Ce qui serait absurde.

En tant que province canadienne, si une Constitution québécoise avait son existence propre, d’un point de vue légal, elle resterait néanmoins soumise, à certains égards, au caractère supralégislatif de la Constitution canadienne.

Pour conclure sur cet aspect, quoi qu’il en soit, sauf par un conflit armé entre les groupes politiques opposés sur cette question, comment empêche-t-on un peuple distinct de régir par une constitution distincte l’espace géographique et humain qu’il occupe, si tel est son désir de s’unifier et que l’affirmation de sa volonté est majoritaire, manifeste et irrévocable? Poser la question, c’est y répondre tout naturellement.

SOCIÉTÉS DISTINCTES – CULTURES ET CIVILISATIONS

Au départ, les civilisations se sont distinguées, par la quasi-absence de contacts. Au Moyen Âge et à la Renaissance, les sociétés occidentales ont commercé entre-elles sur la base de pratiques administratives compatibles et de ressemblances culturelles fondées sur la langue, le droit et la religion.

Après la Deuxième Grande Guerre, le monde occidental, le monde communiste et le tiers-monde étaient les trois principaux acteurs du théâtre de la Guerre froide. Les oppositions idéologiques et économiques de cette époque se sont transposées à un niveau culturel dans le monde actuel.

Les États qui partagent les mêmes valeurs collaborent de plus en plus entre eux. À l’opposé, comme la catastrophe humanitaire qui se déroule sous nos yeux dans la bande de Gaza, il est hautement probable que les futurs conflits soient de plus en plus d’ordre culturel. Soit la collaboration, soit le conflit résulte du fait que les principes philosophiques, les valeurs fondamentales, les relations sociales, les coutumes et la façon de voir la vie en général se ressemblent ou diffèrent entre les civilisations.

Rappelons-nous qu’une civilisation est une identité culturelle associée à un groupe distinct et que pour chaque individu, c’est la plus grande subdivision de l’humanité à laquelle il peut s’identifier. Qu’une civilisation soit liée à une religion ou à un autre système de croyance ou d’autorité, toutes les civilisations développent des normes de comportements qui leur permettent de vivre ensemble pacifiquement en société. Par exemple, on peut dénombrer les civilisations chinoise, japonaise, hindoue, islamique, orthodoxe russe, africaine, latino-américaine et occidentale.

Dans cette évolution, l’Occident est devenu la zone dominante du monde, notamment parce que la civilisation occidentale contrôle le système bancaire mondial. D’un autre côté, nul n’échappe à l’usure du temps et maintenant, l’Occident est une « civilisation en déclin ». Par conséquent, sa toute-puissance s’amoindrit et cette tendance pourrait bien être irréversible. Le déclin ne se limite pas au vieillissement de la population, il s’accompagne de signes de décadence morale comme l’augmentation de la criminalité, l’éclatement de l’institution familiale et la surconsommation de drogues, d’alcool et de malbouffe qui ont un impact négatif sur l’état de santé global de la société occidentale.

Si des élites de l’occident (intellectuelles, entrepreneuriales, étatiques) prônent l’idée d’une civilisation universelle qui adhéra volontiers aux valeurs communes des pays industrialisés et que cette éventuelle civilisation universelle partagera spontanément leurs croyances en l’économie de marché, en l’individualisme et en la démocratie politique, cette idéologie ne tient pas la route. Primo, cette vision découle des valeurs occidentales qui conduisent l’humanité à sa perte et deuxio, cette idée ne concorde pas avec la culture de la majorité des civilisations extra-occidentales. Bien plus, les populations de l’Occident montrent une importante perte de confiance en leurs propres systèmes politiques.

À cet égard, dans le monde islamique et en Asie, les sociétés montantes mettent en avant leurs différences culturelles et rejettent plusieurs valeurs occidentales (ce qui est parfaitement louable).

De cet aspect identitaire des sociétés distinctes, des cultures et des civilisations, il émerge un constat à l’effet que les clivages politiques contemporains suivent de manière croissante les divisions culturelles.

Par ailleurs, il existe un autre constat à l’effet que l’Occident se sent investi d’une mission civilisatrice envers l’Afrique et d’autres parties du globe. Dans les faits, forte de son avance technologique et militaire, la violence de l’Occident a largement été utilisée contre d’autres civilisations (certaines réduites en esclavage). Est-ce que la manière dont se distinguent les pays « civilisés » est plus légitime parce que leur forces armées relèvent d’un État de droit? Comment peut-on apprécier ou justifier ce comportement impérialiste persistant? Il existe donc une situation inadéquate majeure entre l’Occident et le reste du monde.

C’est dans cet esprit de justification politique d’une civilisation universelle que s’est développée la mondialisation institutionnelle. Des institutions mondiales ont été fondées sous le prétexte de régler des questions concernant l’ensemble du monde. Toutefois, cette pensée colonialiste se limite à un pouvoir de recommandations et lesdits pouvoirs supranationalistes des organisations supranationales, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales s’arrêtent là où le droit souverain de tout pays commence. « Toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui exerce un pouvoir suprême sur son territoire ».

Par conséquent, l’omniprésence d’un risque permanent de conflit dangereux soulève un problème central qui doit être soumis à l’analyse. Comment la civilisation occidentale peut-elle imposer sa volonté de promouvoir une culture occidentale universelle et a-t-elle la capacité d’assujettir les autres alors que sa force vive décline? Dans le même esprit, en présumant que la réponse ne se trouve pas dans une quelconque forme de servage, il faut aussi se demander comment un petit peuple occidental peut imposer sa culture aux civilisations migrantes et qu’en même temps, il est de plus en plus dépendant des immigrants pour assurer sa propre survie dans la sphère économique occidentale?

Posons ce regard sur le Québec. Le quart de la population fondatrice dépasse les 65 ans. En 2023, les immigrants temporaires ont atteint un sommet historique. Leur nombre a bondi de 46 % en un an, passant de 361 000 à 528 000. Prendre une marche autour d’une cour d’école de la métropole révèle en un clin d’oeil un portrait futuriste de nos prochaines générations. Si on prend en compte, l’impact majeur qu’aura l’aggravation de la situation climatique sur l’immigration, les frontières de l’Occident risquent de devenir des passoires et aucun mur n’empêchera les grandes migrations climatiques qui approchent à grands pas. Alors, au Québec comme ailleurs, l’immigration va manifestement augmenter en flèche.

En définitive, après une longue acquisition des savoirs et de l’intelligence artificielle qui sont désormais accessibles aux quatre coins du globe, l’humanité se dirige vers une situation planétaire qui devra inévitablement être partagée entre toutes les civilisations. La question reste à savoir si cette prochaine étape se fera dans un véritable esprit d’universalité ou selon la loi que le fils de Saturne a imposée aux mortels « permettant aux gros poissons de manger les petits » pour jouir de toute l’eau de l’océan par une sorte de droit naturel souverain.

À la lumière de ce qui précède, au lieu d’imposer l’intégration à une présumée civilisation universelle par le pouvoir de coercition qui engendre du racisme systémique et à la place de multiplier les contraintes sur des individus qui ont naturellement intériorisé et appris à respecter les principales règles de leur civilisation, il semble beaucoup plus raisonnable de nous accommoder aux circonstances. Pour ce motif, le modèle de Fédération Autonomiste Régionaliste propose une gouvernance participative et inclusive.

POSTULAT : Si dans le monde contemporain, les individus peuvent vivre pacifiquement en société en vertu de valeurs culturelles semblables propres à une civilisation et que les guerres résultent des différences culturelles entre les civilisations, alors par extension, à moins d’avoir la certitude de pouvoir dominer à long terme, sur son territoire, tout peuple en voie de devenir une minorité dépendante d’autres civilisations devrait se gouverner judicieusement en fonction de cet état de choses qui a priori, est une vision valable pour des générations à venir.

Dans une Fédération Autonomiste Régionaliste, chaque ensemble de personnes qui partagent des normes, des comportements et une culture communes se prend en charge afin de former un groupe social plus autonome, le tout en demeurant une communauté distincte assumant sa part de gouvernance. Au sein de ce nouveau type de fédération, sous l’influence d’un Conseil exécutif national, toutes les gouvernances distinctes interagissent en coopération les unes avec les autres à tous les niveaux, et en contrepartie, toutes les communautés sont engagées à protéger et garantir les droits, les intérêts et l’identité culturelle du peuple fondateur, ainsi qu’à préserver son patrimoine culturel et historique.

Pour compléter les huit gouvernances civiles à l’intérieur desquelles les communautés définissent leurs intérêts communs sur une base culturelle, la Fédération Autonomiste Régionaliste est constituée de dix gouvernances décentralisées à l’échelle régionale.

La Fédération Autonomiste Régionaliste propose donc l’implémentation de nouveaux processus administratifs au sein de la société, mis en place pour gérer les interrelations entre ses citoyens, ou groupe de citoyens, ainsi que leurs interactions sous des gouvernances adéquates pour justement gérer les tensions et les frictions qui apparaissent lorsque les besoins des citoyens, ou groupes de citoyens, sont partiellement ou totalement incompatibles.

La Fédération Autonomiste Régionaliste donne des moyens aux citoyens et aux groupes de citoyens, pour justement répondre aux besoins distincts qui sont partiellement ou totalement incompatibles avec les besoins d’un ou de plusieurs autres citoyens, qu’ils soient en groupe ou non. L’enjeu étant de se développer d’une manière plus démocratique, dans le respect du droit à la vie des générations futures et des autres civilisations, en somme, de vivre paisiblement tous ensemble sur le territoire québécois.

Selon un proverbe japonais : « L’homme raisonnable s’accommode à toutes les circonstances et les situations de la vie, de même que l’eau prend la forme de tous les vases où elle est versée ». Un peuple raisonnable doit également s’adapter aux conséquences de son évolution.

DESCRIPTION SOMMAIRE

DÉMOCRATIE AUTHENTIQUE

La Fédération Autonomiste Régionaliste est un modèle dynamique de cohabitation des démocraties représentative et directe fondé sur l’obligation de gouverner une nation avec une vision ciblée sur l’avenir à long terme et dans un esprit favorisant la participation et l’inclusion.

Au sein de la Fédération Autonomiste Régionaliste, la gouvernance appartient au peuple qui l’exerce, d’une part par ses représentants élus au scrutin direct et indirect selon le cas, et d’autre part, par des mécanismes de démocratie directe et par la voie du référendum, le cas échéant.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut exercer la gouvernance de manière souveraine. Aucun juge ne peut rendre une décision judiciaire à lui seul. 

Dans la Fédération Autonomiste Régionaliste, il n’existe aucun chef suprême.

PRINCIPES DIRECTEURS DE LA NATION

Conformément à la Constitution, la Fédération Autonomiste Régionaliste adhère aux principes suivants :

I. Le peuple a une pleine et entière confiance en sa capacité de s’émanciper et d’être souverain.

II. La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement à sa formation. Les représentants élus au suffrage direct ou indirect ayant siège à l’Assemblée Nationale du Québec sont chargés d’édifier les textes des lois générales avec le concours des juristes de l’État. 

III. Les lois générales sont adoptées par un vote législatif populaire exprimant la volonté générale. De la même manière, la législation spécifique à la gouvernance des Huit Républiques, des Dix Préfectures et des Collectivités Territoriales Autonomes Indépendantes est adoptée selon la volonté générale de la communauté associée à ladite gouvernance.

IV. Le Peuple est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire au premier degré. Dans les tribunaux inférieurs, le Peuple est représenté par des jurés sélectionnés selon des processus démocratiques de tirage au sort concordants avec les besoins des justiciables et de la cause entendue. Les jurés et les justiciables sont supportés par le Jurisconsulte du Peuple Québécois. Les décisions rendues par le Peuple peuvent être portées en appel devant les tribunaux supérieurs présidés par au moins trois (3) juges en collégialité.

V. Le Peuple élimine la pauvreté, il impose des limites à l’enrichissement individuel, il protège les minorités, il condamne toute discrimination liée au sexe et il prévient et combat toute forme et manifestation de racisme, de xénophobie et d’intolérance religieuse.

Le Peuple garantit aux citoyens et citoyennes la jouissance des droits fondamentaux, à moins que l’exercice desdits droits n’entre en conflit avec la Constitution et les Principes Directeurs de la nation.

VI. Le Peuple est chargé de son destin. Il se dote d’instruments de vigilance comme l’Observatoire de l’Exercice des Pouvoirs Discrétionnaires et ce, pour empêcher toute forme de dictature, totalitarisme et de corruption à toutes les échelles de la gouvernance.

VII. Le Peuple est représenté dans toutes les gouvernances exécutives par un Comité citoyen formé selon un processus démocratique de tirage au sort. Les comités citoyens sont supportés par l’Agence du Renseignement et des Relations Publiques, l’Observatoire de l’Exercice des Pouvoirs Discrétionnaires et le Conseil de Pilotage. Ce dernier est chargé de développer et fournir un programme de formation approprié à chaque membre d’un Comité citoyen.

VIII. Le Peuple adhère aux Grandes Déclarations et Accords Internationaux suivants : Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ; Déclaration des droits de l’enfant (1989) ; Déclaration et programme d’action de Vienne (1993)

Et le Peuple reconnait que cet ensemble de droits et libertés ont un caractère essentiel pour l’individu. Cependant, au sein de la Fédération Autonomiste Régionaliste, les droits et libertés de l’individu ne sont assurés à un individu qu’à la condition primordiale d’être d’abord favorables au Peuple, à la communauté et la collectivité de cet individu. 

La justice doit rechercher la fondamentalité non seulement dans les textes des grandes chartes et dans la jurisprudence, mais a priori, le tribunal doit déduire la protection du Peuple, de la Communauté, de la Collectivité et de la Famille avant celle de l’individu. 

Dans cet esprit de droit naturel, le droit à la liberté économique de l’individu ne doit pas nuire au droit à la vie des génération à venir et il en va de même pour toutes les autres libertés publiques et politiques. 

IX. En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant, le mineur possède la personnalité juridique, il a le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et à l’égalité des droits dès la naissance. Comme les États parties, le Peuple s’engage à assurer à l’enfant une protection spéciale pour qu’il soit en mesure de se développer d’une façon saine et normale.

Toutefois, à cet égard, le Peuple demeure vigilant et il condamne toute forme d’abus de pouvoir discrétionnaire pouvant être commis à l’endroit de l’enfant et sa famille et ce, toute culture confondue. Nonobstant ledit engagement, les mesures législatives et administratives de la Fédération sont soumises aux principes suivants :

LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ PARENTALE – Conformément aux principes de la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable du droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux, toute décision prise dans l’intérêt de l’enfant doit maintenir l’enfant dans son milieu familial biologique, sauf si dans son intérêt et dans le respect de ses droits, le Tribunal des droits des personnes et de la famille en décide autrement.

LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DES PÈRE ET MÈRE – Attendu le droit de l’enfant séparé de l’un de ses deux parents d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant, l’implication des parents biologiques doit toujours être favorisée dans la perspective de les aider à exercer ensemble l’autorité parentale et de tendre à exercer leurs responsabilités parentales de façon égalitaire à l’égard de leur enfant, que les père et mère fassent vie commune ou non et quelles qu’en soient les raisons.

NIVEAU 2 – LA PRIMAUTÉ DE LA FAMILLE DE PROXIMITÉ – Subséquemment, lorsque, dans l’intérêt de l’enfant, un tel maintien dans son milieu familial n’est pas possible, la décision doit invariablement tendre à confier l’enfant à des membres de sa famille biologique élargie quand ces personnes sont capables, disponibles et intéressées à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d’un milieu familial normal.

NIVEAU 3 – LA PRIMAUTÉ CULTURELLE – À l’étape suivante, lorsqu’il n’est pas possible de confier l’enfant à sa famille élargie, la décision doit invariablement tendre à confier l’enfant à un milieu de vie substitut en mesure de préserver son identité culturelle et religieuse en privilégiant un membre de la communauté ou de la nation de l’enfant quand ces personnes sont capables, disponibles et intéressées à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d’un milieu familial normal.

NIVEAU 4 – LA PERMANENCE DES SOINS – En dernier lieu, lorsque les étapes précédentes ne peuvent être ordonnées par le tribunal, l’enfant pourra faire l’objet d’un projet d’adoption ou d’hébergement en famille d’accueil ou en institution ou d’une mesure autre.

Dans tous les cas, la décision de niveau quatre doit tendre à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge de façon permanente.

Lorsque son dispositif ordonne une mesure de niveau deux ou trois ou quatre, la décision du tribunal doit en expliciter les motifs par des moyens de faits et de droit pour lesquels chaque niveau précédent a été jugé inapplicable dans l’ordre prévu de la présente règle de droit établie par la Constitution.

X. Le Peuple cultive une qualité morale digne du juste choix de gouverner en fonction de sa survie à long terme. Sa conscience collective est orientée sur l’idée juste et vraie d’une philosophie directrice voulant que les citoyens et les citoyennes assument leurs responsabilités personnelles et s’impliquent dans leur collectivité afin de mettre en place les moyens nécessaires au succès de l’honorable et urgent exercice de s’émanciper et d’être souverain tout en respectant le droit à la vie des civilisations et des générations à venir.

Le Peuple adhère au principe de sobriété en vertu duquel « La sobriété va au-delà du cadre dominant de la demande énergétique et au-delà de l’efficacité et du comportement individuel ». La sobriété étant un ensemble de politiques publiques de long terme qui évitent en amont la demande de matériaux, d’énergie, de terres, d’eau et d’autres ressources naturelles tout en livrant un niveau de vie décent pour tous dans le cadre des limites planétaires.

Par niveau de vie décent, on entend un ensemble de conditions matérielles essentielles au bien-être humain (logement, alimentation, équipements de base, soins de santé, transport, information, éducation et espace public). La sobriété résout le problème d’une consommation équitable de l’espace et des ressources.

Le Peuple contrôle et limite ou met définitivement fin à des activités humaines de transformation de l’énergie et de la matière sur le territoire québécois, lorsqu’il le juge nécessaire. Les activités humaines qui créent un accroissement irréversible du désordre global font l’objet d’une analyse rigoureuse en fonction de leur nécessité immédiate et de la valeur véritable des bénéfices positifs pour d’innombrables générations à venir.

Le Peuple choisit de vivre au Québec en renonçant à certaines activités humaines non essentielles, notamment une multitude de produits résultant de transformations irréversibles. Le Peuple abandonne progressivement, sans créer la souffrance, une liste d’activités humaines de transformation de l’énergie et des ressources classées selon un ordre de priorité.

XI. Vu l’état des chose, vu la cause probable des choses, vu l’urgence climatique, le modèle occidental américain établi à l’image du modèle occidental européen sont l’un comme l’autre manifestement insoutenables à long terme. De plus, l’Occident est responsables de l’anéantissement et de la disparition de plusieurs modes de vie soutenables, incluant le génocide des multiples peuples autochtones d’Amérique, et du Nord, et du Sud.

Le Peuple se dissocie des modèles occidentaux pour adhérer à un modèle plus prometteur où à l’intérieur de chaque communauté, les activités humaines et ses produits deviennent résolument réversibles et pleinement recyclables d’une manière circulaire. 

Ce modèle est pleinement et entièrement concordant avec le défi climatique et la biocapacité de la planète. Il vise au-delà, d’une cible de carboneutralité.

Ce modèle vise l’autonomie des personnes à l’échelle la plus petite possible, notamment par la Liberté d’Autonomie, il prône une appropriation collective des moyens de production et des biens de consommation où les individus groupés naturellement ou rassemblés par des sentiments, des intérêts, des droits ou des devoirs communs tendent à s’exprimer dans une organisation commune autonome et indépendante. 

Ce modèle a pour conséquence de minimiser la transportation de l’énergie, des marchandises et des personnes. Il favorise la responsabilité sociale, la souveraineté alimentaire des collectivités et leur indépendance du Système mondial de distribution.

XII. Les Principes Directeurs de la Nation sont dans l’intérêt des générations à venir. 

La déclination naturelle de l’individualisme et une rescision progressive du libéralisme économique sont au cœur de la Constitution.

XIII. Le peuple fondateur canadien français est reconnu comme l’élément constitutif et historique de la nation Québécoise, et sa contribution à l’établissement et à l’essor de cette nation est incontestable. De plus, il est le précurseur d’un nouveau régime favorable au mieux-être des civilisations et des générations à venir.

En tant que telles, toutes les communautés, toutes les formes de gouvernances de la Fédération s’engagent à protéger et garantir les droits, les intérêts et l’identité culturelle du peuple fondateur, ainsi qu’à préserver son patrimoine culturel et historique. 

Toute politique ou mesure de gouvernance qui risquerait d’affecter les droits ou les intérêts du peuple fondateur ou qui pourrait possiblement contribuer à son déclin sera examinée attentivement pour garantir le respect de ses droits et de son statut particulier au sein de la nation. 

XIV. La Constitution se trouve au sommet de la pyramide. Au niveau supérieur, elle garantit une protection juridique et politique spécifique du peuple fondateur, et également aux niveaux inférieurs où les normes prennent leur source dans les Grandes Chartes, la Loi et la Réglementation.

En cas de doute, le Conseil Constitutionnel du Québec est le tribunal supérieur investi du pouvoir judiciaire d’interpréter la Constitution et de trancher les questions constitutionnelles.

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