Notre Plateforme

Au cours des 50 dernières années, le budget du gouvernement du Québec est passé de 8 milliards à 120 milliards de dollars et au fil des législatures, ce modèle de gouvernance devient hyper-centralisé, il étend la portée de ses pouvoirs discrétionnaires et ce modèle a créé une administration gigantesque qui s’impose sur nos familles et nos communautés à son bon vouloir. Depuis deux siècles, le pouvoir central s’est ainsi donné une large marge de manœuvre pour agir au-delà des règles strictement définies par la loi et ce, en échange de services de plus en plus coûteux et dysfonctionnels.

Ce qui est inquiétant, c’est que c’est toujours une poignée d’hommes qui est aux commandes !

Je crois que nous ne devons plus accepter de vivre dans la subordination à un régime impotent à répondre correctement à nos besoins et encore moins capable d’assurer notre avenir commun à long terme qui se trouve actuellement menacé.

Première chose certaine, nous sommes tous conscients que nous sommes en train de laisser à nos enfants un sombre héritage pour le reste du XXIe siècle. Deuxième chose certaine, le monde entier est divisé par un fossé qui se creuse entre les peuples et une infime minorité possède toute la richesse. Troisième chose certaine, notre planète agonise, et les sols, les mers et les airs sont contaminés et bien plus, des pénuries d’éléments essentiels à la vie sont à prévoir.

Incontestablement, l’abondance a une fin, car les ressources n’existent qu’en quantités limitées. En fait, depuis trop longtemps, notre empreinte carbone dépasse la biocapacité de la Terre et nous avons dangereusement hypothéqué notre avenir commun. Par conséquent, la seule et unique solution, c’est de nous engager dans une décroissance. Sinon, Mère Nature va s’en charger elle-même!

Dans ce cas, la décroissance forcée sera éventuellement brutale comparativement à une décroissance stratégique, salutaire, organisée et sensée. L’un ou l’autre de ces deux modes de décroissance se produira et ce, que l’humanité le veuille ou non! Et, dans le cas où Mère Nature prendra le plein contrôle de la décroissance, le combat sera inégal et la lutte du régime capitalisme contre les changements climatiques sera vaine, car les forces en jeu sont incomparables. Quand la nature se déchaîne, peu importe les compétences technologiques, la fierté ou le courage des hommes. Connaissez-vous quelqu’un qui arrête la pluie ou qui empêche un tremblement de terre?

Le mensonge est beaucoup plus confortable que la vérité, notamment pour éviter les conflits ou pour se complaire dans de mauvais choix. Depuis des siècles, la société vise la prospérité et les politiciens qui cautionnent le régime capitaliste continuent à vous proposer des solutions plus séduisantes que la décroissance. À cet égard, la question se pose à savoir si l’humanité reposera sur le mensonge jusqu’à sa perte complète. Pourtant, la logique est claire : « Dans un monde où le ressources disponibles sont limitées, la croissance infinie est insoutenable! Si le Capitalisme est fondé sur la croissance infinie, alors le Capitalisme est insoutenable ». Vu que le Capitalisme est insoutenable, il va manifestement s’effondrer.

En somme, l’humanité incluant le Québec se trouvent à la croisée des chemins où notre monde est ultimement confronté à l’urgence, attendu l’évidence des faits : « Une décroissance est incontournable ». Pour ce motif, l’Alliance pour la Famille et les Communautés (AFC) propose le Décapitalisme Stratégique Salutaire pour amorcer la décroissance dans le but de rétablir l’équilibre vital.

Pouvons-nous faire quelque chose pour nos enfants et leurs petits enfants ?

Outre la décroissance forcée, le Décapitalisme Stratégique Salutaire est le seul et unique moyen de nous adapter à l’état des choses, mais ce moyen exige un mal nécessaire, il nous faut un parti politique pour prendre le pouvoir, le décentraliser, redistribuer la richesse et engager la décroissance pour rétablir l’équilibre.

Dans ce but, en 2022, l’AFC a été créé pour la jeunesse de demain ; pour bâtir une société intéressante pour tous ; pour relever les défis inquiétants de notre époque ; pour réformer en profondeur notre système démocratique en adoptant enfin un esprit de confiance en nous et en notre capacité de nous donner un Bon Québec ; pour nous doter d’une gouvernance sensée, mieux organisée et destinée à être aussi respectueuse qu’efficace ; pour cultiver ensemble un grand champ d’actions collectives dans une approche participative.

Nous sommes l’avenir !

Le Chef, Alain Rioux

UNE ÉNORME RÉFORME DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS

1. L’idée centrale de la nouvelle gouvernance proposée par l’AFC repose sur le principe que le peuple québécois doit se faire confiance.

2. Sur le plan stratégique, un des grands objectifs consiste à mobiliser les populations locales pour qu’elles jouent un rôle majeur et très élargi, notamment dans l’offre de services publics locaux.

3. La gouvernance québécoise sera un modèle unique, stratégique et dynamique de cohabitation efficace des démocraties représentative et participative, le tout fondé sur une vision d’avenir à long terme.

4. Sur le plan législatif, l’Assemblée nationale, qui possède le pouvoir suprême sur le territoire québécois, conservera son pouvoir exclusif de créer les lois générales. Par contre, la version améliorée de l’Assemblée nationale sera BICAMÉRALE.

5. . Le parlement de Québec sera donc composé de deux chambres : LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DE CIRCONSCRIPTION, composée des élus aux élections générales et LA CHAMBRE DES COMMUNES DU QUÉBEC. Les deux chambres exerceront conjointement le pouvoir législatif et le contrôle de l’activité gouvernementale.

6. La Chambre des communes du Québec sera essentiellement composée de représentants nommés par les communautés ou si vous voulez, par les gouvernances intermédiaires ou communales qui exerceront le pouvoir exécutif à l’échelle de la communauté. La Chambre des communes du Québec représentera les intérêts de chaque communauté territoriale ou identitaire distincte de la province de Québec, en tout UNE VINGTAINE DE COMMUNAUTÉS DISTINCTES, notamment la communauté autochtone.

7. À l’Assemblée nationale, indépendamment des deux chambres, un Conseil supérieur en développement stratégique du Québec (CSDSQ) sera formé de neuf députés choisis parmi les 125 députés élus, peu importe leur allégeance politique. Il s’agira d’un comité d’élites de l’Assemblée nationale. La nomination des membres du Conseil supérieur en développement stratégique sera assujettie à un mode de scrutin proportionnel plurinominal à deux tours et ce, à partir des listes proposées par chaque parti politique détenant au moins dix sièges.

8. Le rôle du CSDSQ est de développer de nouvelles orientations stratégiques dans une philosophie de développement durable sur les plans social, économique, écologique, technologique et politique. 

9. Sur le plan exécutif, au PREMIER NIVEAU DE GOUVERNANCE EXÉCUTIVE, des changements majeurs seront apportés au pouvoir du gouvernement du Québec tel qu’on le connaît actuellement, car il n’aura plus le pouvoir de dépenser, mais bien de partager le trésor national en le distribuant équitablement. Le gouvernement central aura dorénavant un rôle de conseiller auprès des communautés et des municipalités, notamment par des actes réglementaires décrétés par les ministères. Toutefois, certains ministères, comme le ministère du Revenu, conservera un rôle strictement centralisé. 

10. Le principal devoir du pouvoir exécutif central du gouvernement provincial sera d’assurer la saine gestion des enveloppes budgétaires ministérielles à transférés aux niveaux exécutifs subalternes. Soit une mission de financer équitablement les communautés et les municipalités

11. Le gouvernement central restera donc composé de plusieurs ministères qui conservent le pouvoir général de réglementer dans tous les champs de compétences provinciaux, tels que définis en vertu de la constitution canadienne. Toutefois, le pouvoir de dépenser se retrouvera principalement entre les mains des communautés et des municipalités.

12. LA COMMUNE, AU DEUXIÈME NIVEAU DE GOUVERNANCE EXÉCUTIVE, sera sous la tutelle du parlement du Québec et du gouvernement du Québec. La communauté est placée au centre de la une nouvelle forme de gouvernance, soit avec un gouvernement communal, qui se verra attribuer le pouvoir de dépenser dans un maximum de champs de compétences pour mieux répondre des besoins spécifiques de chaque communauté. 

13. Chaque gouvernement de Commune formera ses propres DÉPARTEMENTS. Par exemple, en matière de transport, d’éducation et de tourisme, seront créés les département des Transports, département de l’Éducation et département du Tourisme, pour chaque communauté distincte. 

14. Le Président de la commune et les chefs de département seront élus à la majorité, par les citoyennes et les citoyens de leur commune, selon un mode de scrutin plurinominal majoritaire, c’est-à-dire que plusieurs personnes seront élues au cours d’un même scrutin où les candidats ayant obtenu le plus de voix sont choisis.

15. Toute personne pourra poser sa candidature à ces postes après que le gouvernement central aura approuvé le dépôt de leur candidature. Les ministères feront une première sélection des candidats aux postes de chefs de département connexe. Dans ce processus électoral, les allégeances politiques seront sans importance puisqu’il reposera essentiellement sur la compétence et l’expérience des candidates et des candidats. Toute personne pourra poser sa candidature sur les postes dans toute commune de son choix et dans le même esprit, tout gouvernement de commune pourra également inviter des personnes de son choix à poser leurs candidatures. Toutefois, le choix définitif appartiendra aux électeurs de la commune.

16. AU TROISIÈME NIVEAU DE GOUVERNANCE EXÉCUTIVEles municipalités et les municipalités régionales de comté continueront à collaborer entre elles dans un esprit de concertation régionale, notamment en matière de recyclage, de traitement des eaux et d’aménagement du territoire. 

17. Selon le champ de compétences sollicité, les municipalités pourront s’adresser à leur Commune qui traitera manifestement leurs demandes avec beaucoup plus de diligence et de meilleures connaissances des enjeux locaux que le gouvernement central.

18. Dans ce système global de gouvernance, LA TAXATION UNIQUE sera implantée. Il incombera au gouvernement central d’assurer la redistribution équitable du trésor public et ce, en accordant les enveloppes appropriées à aux besoins de chaque gouvernement communal et chaque municipalité du Québec.

19. Un aspect très important pour soutenir ce système, sur le plan financier, repose sur le fait que toutes les formes de taxes que nous connaissons actuellement seront abolies, incluant les taxes municipales et scolaires. L’imposition unique des citoyennes et citoyens québécois se fera à la source. La bureaucratie sera pleinement et entièrement simplifiée quant à l’administration de toutes les formes de taxation diversifiées et quasi invisibles aux yeux de tous.

20. Sur la question des taxes et des impôts, il sera nécessaire d’entreprendre des négociations avec le gouvernement fédéral de manière à ce qu’il collabore avec le Québec dans la mise sur pied de la taxation unique des Québécoises et des Québécois. Notamment, nous demanderons à Ottawa d’abolir la TPS et l’impôt fédéral sur le territoire Québécois. Par conséquent, UNE RÉVISION COMPENSATOIRE pour ajuster les revenus d’Ottawa résultant de la perte de l’impôt fédéral aux particuliers et aux entreprises devra nécessairement être conclue sous la forme d’un transfert unique dans un mode simple et équitable pour le Québec et pour le reste du Canada.

21. Au niveau de la DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DE COMMUNAUTÉ à la disposition des citoyennes et des citoyens du Québec, tout citoyen de la commune aura le privilège de proposer des changements législatifs ou des projets de développement après avoir obtenu un appui de 10 % de la part de ses concitoyennes et concitoyens de commune, et ce, par le biais d’une simple pétition de communauté

22. Le gouvernement de la commune aura à son tour l’obligation de se pencher sur toute demande citoyenne éligible pour élaborer un référendum de commune, par une proposition claire qui sera soumise à la population de la Commune après avoir convenablement informé sa population sur l’enjeu soulevé.

23. Lorsque cette proposition initiale obtient un résultat référendaire communal favorable des deux tiers de la population apte rendre une décision objective sur la question référendaire, un projet préliminaire sera préparé et déposer au ministère responsable du gouvernement central. Il appartiendra par la suite à l’Assemblée nationale d’étudier le dépôt du projet qui sera suivi d’un rapport et de recommandation approprié et le cas échéant d’un projet de loi ou d’une action gouvernementale conséquente et appropriée résultant de la démarche de démocratie participative. 

24. Pour trancher les grands débats de société et des projets de loi majeurs fortement contestés ou qui soulèvent l’animosité de la part de plusieurs communautés, de telles questions devraient manifestement faire appel à la majorité, c’est-à-dire par un référendum national, qui seront l’autre forme de DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DIRECTE au sein de notre société québécoise.

25. Les citoyennes et les citoyens appelés à rendre une décision devront être aptes à rendre une décision éclairée sur la question référendaire qui leur est posée. Par conséquent, le débat aura nécessairement fait l’objet d’une campagne d’informations appropriées et transparentes préalablement au vote référendaire. De plus, l’aptitude à voter sur une question référendaire importante sera examinée par un test de compréhension portant sur les notions essentielles qui auront été préalablement expliquées dans des termes simples et accessibles à la majorité de la population.

La Famille

Les parents biologiques et une majorité de familles des communautés ethnoculturelles qui ont choisi de vivre au Québec sont très inquiets sur les questions de leur primauté parentale qui a été abolie dans une loi d’exception et ce, favorisant l’immixtion croissante de l’État dans leurs familles et les placements inutiles de leurs enfants. 

Sur les plans administratif et judiciaire, les juges accordent 98,4 % de ce que l’État demande. Les enfants et les parents sont incapables de se défendre, ils sont avisés à la toute dernière minute avant les recours judiciaires et ils n’ont jamais le temps de préparer leurs éléments de preuve qui sont systématiquement contestés par les avocats de l’État. Les enfants ne sont jamais entendus et bien souvent, les avocats de l’État, choisis par l’État, qui les représentent sont en accord avec les recommandations de l’État. Bref, c’est un combat judiciaire déloyal qui se déroule à huis-clos dans les tribunaux où 80 % des juges sont d’anciens avocats de l’État, et bien entendu, ils sont nommés par l’État.

Nous avons effectué des recherches exhaustives sur la judiciarisation de ces dossiers ; analysé un grand nombre de rapports financiers, bilans d’organismes publics et documents pertinents légalement déposés à l’Assemblée nationale ; examiné méticuleusement les projets de loi depuis 1972 et les commissions parlementaires ; Alain Rioux a réalisé deux séries documentaires pour plus d’une quarantaine d’heures et conduit un référendum populaire dans le but de faire approuver à la majorité les amendements législatifs proposés dans un mémoire de 200 pages pour défendre la primauté parentale et les droits des enfants et des familles qui a été très bien reçu par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 

En ce qui a trait aux enfants et au principe de primauté parentale, une chose est frappante, c’est la démonstration d’absolutisme sans vergogne du gouvernement caquiste et son intransigeance face à l’institution familiale. Dans une démarche réalisée entre 2020 et 2023, les parents biologiques étaient les premiers responsables de leurs enfants au Québec et l’État a refusé de leur donner la parole pour défendre leurs propres droits fondamentaux et ce, au nom de leurs familles et de leurs enfants dans le cadre du projet de loi 15 qui est maintenant en vigueur. Jamais dans l’histoire du Québec, une commission parlementaire n’a reçu autant de demandes d’intervention qu’en février 2022, 15 000 courriels en 3 jours! Malgré une volonté évidente, légitime et pleinement justifiée de protéger ce droit parental millénaire, la 42e législature de l’Assemblée nationale du Québec a violé l’esprit de la Convention internationale en se moquant de la famille biologique pour se donner un pouvoir extrêmement dangereux, notamment pour les enfants de familles immigrantes. Et bien plus, dans ce dossier sur la défense de droits familiaux fondamentaux, le gouvernement du Québec a odieusement menti aux Québécoises et aux Québécois gros comme le bras! C’est une honte!

En vertu de son expertise dans ce domaine, l’Alliance pour la famille et les communautés propose la Loi sur les droits de l’enfant et sa famille :

LA LOI SUR LES DROITS DE L’ENFANT ET SA FAMILLE

1. Notre projet de loi sur les droits de l’enfant et sa famille a été produit à partir d’une analyse rigoureuse de l’ensemble de la documentation institutionnelle, les témoignages des experts, notamment par l’étude du Rapport Laurent et des autres rapports produits par le passé, mais également sur des faits véritables vécus par des familles biologiques. Notre projet de loi propose une réforme concordante avec les visions initiales de ce que devait être la protection de la jeunesse, et ce, après avoir remonté jusqu’à la source de la loi pour adapter les propositions optimales aux besoins de notre époque. Suite aux commissions Bédard, Castonguay-Nepveu, Rochon et Prévost, ce fut sur le cours des 29e et 30e législatures que messieurs Claude Castonguay, Jérôme Choquette et Claude Forget avaient eu une grande vision de l’application de la loi sur la protection de la jeunesse par une structure administrative où le DPJ n’aurait un pouvoir d’agir que sous certaines conditions

2. Il propose une grande réforme favorisant la coexistence culturelle de toutes les communautés du Québec et il assure une sécurité juridique contre la ségrégation et le racisme structurel, qu’il soit de nature biologique, culturel ou systémique. 

3. Il propose d’instituer une nouvelle structure administrative plus perspicace dans un esprit intersectoriel stratégique et par le fait même, impliquant une bonne collaboration entre plusieurs ministères et également avec les communautés. 

4. Notre projet propose donc un ensemble de changements vitaux pour rebâtir la confiance de la population et apaiser les crainte et méfiance omniprésentes et croissantes envers le système actuel qui n’arrive pas à livrer la marchandise correctement. Le projet propose de redéfinir les droits de l’enfant et de sa famille biologique en réaffirmant que le Principe de primauté parentale est le premier droit de l’enfant et qu’un exercice correct de ce droit fondamental est dans pleinement et entièrement dans l’intérêt de ce dernier. Comme prévu par le projet de loi de messieurs Castonguay, Choquette et Forget, nous introduisons un droit réel et véritable pour l’enfant et ses parents de suggérer au directeur des mesures plus opportunes et réalistes.

5. Nous voulons créer un nouveau droit civil pour l’enfant et sa famille permettant des recours opérants afin de se défendre contre les signalements malveillants qui sont devenus monnaie courante. Nous allons donc revoir la question de l’immunité du signalant qui n’a jamais été réétudiée après la création de la loi, en 1977.

6. En matière d’intervention sociale, notre projet propose de normaliser les règles de droit permettant à un directeur ou une personne autorisée et au tribunal de considérer l’existence d’un motif de compromission quant à la sécurité ou le développement d’un enfant. Il ne suffira plus de croire les yeux fermés que ce que la DPJ propose est dans l’intérêt de l’enfant.

7. Il est dorénavant nécessaire que l’intervention du directeur de la protection de la jeunesse soit subordonnée à un ordre de priorité : 

8. Premièrement, le maintien de l’enfant dans son milieu naturel, ce qui s’appelle la primauté parentale;

9. Ensuite, l’exercice de la primauté parentale sera associée au principe d’égalité des pères et mères; 

10. Au deuxième niveau, la primauté de la famille de proximité donnera un droit à la famille élargie de donner les soins lorsque les parents biologiques ne sont pas en mesure de le faire; 

11. Au troisième niveau, si la famille élargie ne peut s’investir, la primauté culturelle aura la priorité pour que l’enfant soit pris en charge par des membres de sa communauté ethnique et culturelle;

12. Et au niveau inférieur de priorité, s’il est manifestement impossible pour la famille et la communauté de l’enfant de le prendre en charge, le cas échéant, que le devoir de sécurité soit assuré par l’État avec des projets de vie tels que le placement en famille d’accueil ou l’adoption ou l’institutionnalisation. 

13. Notre projet de loi propose d’instituer l’Unité d’intervention jeunesse (UIJ), le Comité régional multisectoriel (CRM) et le Comité régional parental (CRP). Le projet d’amendements prévoit que les signalements soient directement transmis à l’UIJ par un appel au 119

14. Il propose de localiser ce service d’urgence spécialisé au quartier général provincial de la Sûreté du Québec et que la loi confie à l’UIJ le mandat de traiter les signalements au premier niveau selon un contexte de dangerosité, sans délai et en urgence. 

15. Les signalements seront ensuite transmis au CRM qui les traitera au deuxième niveau. Il propose que les comités régionaux multisectoriels soient composés d’au moins un médecin, un psychologue spécialisé en enfance et adolescence, un enquêteur spécialisé de l’UIJ, un avocat formé en éthique, un travailleur social et un recherchiste spécialisés. 

16. Dans un esprit de complémentarité de compétences professionnelles, le CRM a notamment le mandat de déterminer tous les services de première ligne ou institutionnels appropriés et nécessaires à l’enfant et sa famille. 

17. Nous proposons aussi, l’implication de la communauté par la création de comités parentaux totalement indépendants de la structure administrative de l’État et ce, dans le but d’assurer une participation active de la communauté dans la mise en application de notre loi. 

18. La mission du CRP sera notamment de surveiller la mise en application de la présente loi dans la communauté. À cette fin, le CRP a pour mission de renseigner pleinement et entièrement l’enfant et sa famille sur leurs droits et responsabilités; veille à ce que la mise en application des ordonnances du tribunal n’entraine aucune lésion de droits de l’enfant; siège sur les comités de sélection des directeurs de la protection de la jeunesse et des jurés de la Chambre des pairs

19. En matière d’intervention judiciaire, il est temps de créer un tribunal spécialisé, la Chambre des pairs, composé d’un juge et d’un jury paritaire de 12 personnes représentatives de la situation de l’enfant et ce, lorsque les demandes judiciaires visent un retrait de l’enfant de son milieu habituel excédant un mois; l’adoption de l’enfant; le placement à majorité de l’enfant; le retrait de l’autorité parentale et l’interdiction de contact excédant un mois. 

20. Des procédures de sélection et de récusation des jurés du tribunal spécialisé seront instituées pour agir selon une philosophie psychojudiciaire pour rendre une décision éclairée et impartiale avec la collaboration de toutes parties et le concours du psychologue du CRM. 

21. Nous proposons de baliser le rôle de l’avocat de l’enfant

22. De plus, notre projet propose l’assujettissement de toute mesure immédiate à une autorisation du CRM. 

23. L’AFC propose d’en finir avec la question de l’autodétermination de plein droit des Premières Nations en matière de protection de l’enfant autochtone avec la suppression de toute condition particulière pour les enfants autochtones dans la présente loi. 

Depuis 40 ans, la plus grande dérive du Droit familial québécois fut de causer la rupture forcée de centaines de milliers de liens d’attachement qui unissaient des enfants à leurs deux parents, causant ainsi des préjudices irréparables. 

Dans les faits, ce déchirant constat est indubitablement démontré par les statistiques et confirmé à chaque jour par des parents québécois et par les organismes venant en aide aux membres d’une famille nouvellement éclatée.

Dans les années 80′ le taux de divorce a atteint un maximum et force de constater que les taux de suicides des individus a suivi exactement la même courbe.

Quant à la réforme annoncée en droit familial, l’AFC est particulièrement préoccupé par le fait que la solution envisagée ne résout en rien le préjudice causé aux familles par l’Administration publique et la justice. Bien au contraire, la réforme caquiste risque d’augmenter le nombre de conflits familiaux après la séparation.

Le gouvernement Legault s’apprête à gérer les familles comme des petites entreprises.

Dans le contexte actuel, selon la Table de fixation de la contribution de la pension alimentaire de base, les parents à faible revenu sont extrêmement défavorisés. 

Pour le premier enfant, un taux de 50 % du revenu brut est imposé aux plus démunis et ce taux diminue à 7 % de 200 000$ plus 3,5 % de l’excédant pour les plus riches. 

Cet écart notable qui engendre la précarité des familles les moins nanties.

La mise en application se fait à la discrétion du juge de première instance à partir de facteurs atténuants ou aggravants. Cette manière d’imposer les familles séparées a résulté sur des cas déraisonnables où la contribution exigée au père est allée jusqu’à 75 % de son revenu.

Tout d’abord et au dessus de tout, notre proposition constitue un moyen effectif pour lutter contre la pauvreté et ce, considérant que la séparation affecte la moitié des familles québécoises et qu’une large proportion de ces familles est visée par l’obligation alimentaire et les contraintes financières qui en découlent.

Par définition, l’équité est le principe modérateur du droit objectif selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Selon notre avis, il n’est pas équitable que certains administrés se trouvent dans des situations de pauvreté par le simple fait qu’ils vivent une séparation après avoir mis un enfant au monde.

Chaque enfant compte pour un administré qui doit avoir accès au droit et aux aptitudes reconnues dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Il s’agit de la synthèse de l’universel et du particulier, notamment du particulier qui agit comme partie de l’universel pour le présent et le futur de la société qui l’accueille dès sa naissance.

CONSIDÉRANT QUE « le devoir d’agir avec équité » existe parmi les principes fondamentaux qui sous tendent cet exercice, c’est dans cet esprit que nous présentons une vision du droit de la famille respectueuse envers tous et qui repose sur un esprit de réconciliation des parties.

LA LOI SUR LE SUPPLÉMENT À L’ENFANT

1. L’AFC propose d’abolir le Programme de perception des pensions alimentaires du Revenu Québec pour le remplacer avantageusement par le Supplément à l’enfant. 

2. La cotisation à un « Supplément à l’enfant » sera à toute fin pratique 4 fois moins élevée que la cotisation destinée au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et pratiquement 40 fois moins que la cotisation au Régime de rentes du Québec.

3. La cotisation de base pour le Supplément à l’enfant correspondra à environ 0,15 % du revenu brut des Québécoises et des Québécois, soit seulement un peu plus d’un millième du salaire des citoyens et citoyennes.

4. Par devoir d’équité, « le parent, reconnu compétent, mais qui choisit de ne pas prodiguer les soins à son enfant » sera imposé dans une mesure supérieure, attendu sa faute « intentionnelle » envers le droit de l’enfant de recevoir les soins de ses deux parents.

5. Actuellement, certains administrés se retrouvent dans des situations de pauvreté par le simple fait qu’ils vivent une séparation après avoir mis un enfant au monde. Par conséquent, la société toute entière supportera équitablement les familles victimes d’une séparation pour pallier aux charges financières additionnelles qui en résultent et ce, au lieu de pénaliser un des deux parents de l’enfant comme le fait le régime actuel.

6. En vérité, une bonne partie des frais judiciaires engendrés par les conflits qui se règlent actuellement devant les tribunaux pour fixer les montants des pensions alimentaires seront indirectement récupérés et cette économie compensera en bonne partie pour financer le Supplément à l’enfant.

Au Québec, nous coupons 25 millions de mètres cubes de bois à chaque année et ce, depuis un demi-siècle. Pour notre usage, nous gardons au Québec seulement 5 % de notre précieuse ressource. Le reste est utilisé par nos voisins, transformé en papier-carton et/ou revendu sur le marché mondial.

L’histoire du Québec a démontré que la maison en pièces sur pièces est le meilleur choix de résidence, car elle est facile à construire et elle est parfaitement adaptée à notre climat. Fort avantageusement, ce type de structure s’érige en une journée et ne nécessite pas de plastiques ni de matériaux transformés de toutes sortes ni l’expertise d’ouvriers spécialisés et enfin, ne nécessite pas autant d’énergie de sciage pour transformer notre ressource en 2″x4″.

En vérité, pour loger une famille, 25 mètres cubes de bois suffit pour ce type de construction.

Si pour une maison familiale, il faut 25 m3 et que nous coupons 25 000 000 m3 de bois, nous pourrions loger un million de familles dans un million de maisons en pièces sur pièces avec notre récolte d’une seule année! Il ne manque que la volonté politique de valoriser notre ressource.

Et nous sommes en crise du logement au Québec, c’est une honte!

UNE FAMILLE UNE MAISON

1. L’AFC propose de résoudre la crise du logement au Québec.

2. L’AFC propose la Nationalisation de l’industrie forestière d’une manière semblable à ce que René Lévesque a fait dans le domaine de l’hydroélectricité avec notre ressource en eau.

3. L’AFC propose de valoriser la ressource forestière québécoise et de la mettre au service des Québécoises et des Québécois, notamment en valorisant 10 % de notre ressource forestière dans le projet « Une maison une famille ». En un an, 10 % de la ressource permettra de construire 100 000 maisons en pièces sur pièces.

4. L’État québécois offrira aux nouvelles familles une maison confortable pour vivre décemment et se loger à un prix raisonnable.

5. L’État québécois offrira un terrain et un jardin à toute nouvelle famille et ce, à même « Les terres de la couronne », soit les terres du domaine de l’État québécois qui constituent 92 % de la superficie du territoire québécois. 

6. L’AFC propose de modifier les lois connexes au marché immobilier pour l’adapter à une révolution dans le domaine du logement au Québec.

REMARQUE : Ce n’est pas une loi sur la langue ni sur l’immigration qui va permettre à notre culture de survivre. Nous le savons « le déclin est enclenché » et jour où il n’y aura plus de « Québécois de souche », ces lois ne voudront plus rien dire. Les lois ne sont pas mauvaises, mais il faut également de l’amour et des enfants qui jouent autour de la maison.

ET PLUSIEURS AUTRES PROPOSITIONS