Notre Plateforme

Je crois que nous sommes rendus au point de non-retour où nous ne devons plus accepter qu’un modèle d’administration publique gigantesque et incontrôlable s’impose sur la famille et les communautés à son bon vouloir, notamment en nous passant sous le nez des lois honteuses, liberticides et oppressives comme le ferait une dictature. Ce monstre hyper-centralisé dont le budget est passé de 8 milliards de dollars, en 1970, jusqu’à 120 milliards en 2020, s’est donné tous les pouvoirs pour dominer le peuple en manipulant ses tentacules dans tous les recoins du Québec. Nous ne devons plus accepter ce modèle manifestement impotent à agir en urgence pour assurer l’avenir, même si l’humanité se trouve également confrontée au point de non-retour, attendu l’état des choses. Bref, ça ne peut plus continuer comme ça éternellement, c’est un suicide collectif à petit feu.

Je ne peux pas dire que j’ai la sagesse plus que quiconque, mais ce qui m’a frappé, c’est qu’à titre de parents biologiques nous étions les premiers responsables de nos enfants au Québec et par son absolutisme, ce gouvernement a refusé de nous donner la parole pour défendre nos propres droits au nom de nos familles et de nos enfants. Sur la question de la primauté parentale, jamais dans l’histoire du Québec, une commission parlementaire n’a reçu autant de demandes d’intervention qu’en février 2022. Malgré une volonté populaire évidente de protéger ce droit millénaire, le gouvernement caquiste a violé l’esprit de la Convention internationale et s’est moqué de la familles biologique pour se donner un pouvoir dangereux, c’est une honte!

La manœuvre classique de fraude nationale, c’est de faire peur aux citoyens et de les induire en erreur. Et dans le dossier sur la défense de nos droits familiaux, le gouvernement a menti aux Québécoises et aux Québécois gros comme le bras!

Nous laissons à nos enfants un sombre héritage pour le reste du XXIe siècle. Un monde divisé par un fossé qui se creuse entre le peuple et une infime minorité qui possède toute la richesse. Une planète morbide où les terres, les mers et les airs sont contaminés.

Notre société est la victime de deux siècles de monarchies constitutionnelles fondés sur la doctrine du libéralisme. Je crois que ce système de gouvernance qui a placé l’individu au centre n’est plus approprié pour répondre à nos besoins contemporains.

Je suis d’avis que le temps est venu de mettre de côté l’individualisme pour placer la famille et les communautés au centre de notre futur développement social, économique, technologique et écologique dans le but de rétablir un équilibre vital et qu’il est urgent de changer de philosophie politique.

Pour affronter notre époque exigeante, selon mon opinion, il est nécessaire de réformer en profondeur notre système démocratique en restant civilisés et en adoptant un esprit de confiance en notre volonté de nous doter d’une gouvernance efficace.

Tout naturellement, nous allons tous pouvoir vivre comme nous sommes, convenablement et à notre façon. Ainsi, le monde entier respectera les Québécoises et les Québécois et nous serons fiers d’avoir réussi à rebâtir un Québec démocratique par le fruit de nos actions collectives. 

L’Alliance pour la famille a donc été créé pour rebâtir une société intéressante pour la jeunesse de demain.

Le Chef, Alain Rioux

L’Alliance pour la famille et les communautés vous offre ce qui suit :

LA GRANDE RÉFORME DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS

1. L’idée centrale de la nouvelle gouvernance proposée par l’AFC repose sur l’idée que le peuple québécois doit se faire confiance.

2. Sur le plan stratégique, un des grands objectifs consiste à mobiliser les populations locales pour qu’elles jouent un rôle élargi et majeur dans l’offre de services publics locaux.

3. La gouvernance québécoise sera un modèle unique d’État fédéral, basé sur un principe visant à faire cohabiter démocraties représentative et participative avec une vision sur l’avenir à long terme.

4. Sur le plan législatif, l’Assemblée nationale, qui possède le pouvoir suprême sur le territoire québécois, conservera son pouvoir exclusif de créer les lois générales. Par contre, la version améliorée de l’Assemblée nationale sera BICAMÉRALE.

5. . Le parlement de Québec sera donc dorénavant composé de deux chambres appelées, LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DE CIRCONSCRIPTION, composée des élus aux élections générales et LA CHAMBRE DES COMMUNES DU QUÉBEC. Les deux chambres exerceront conjointement le pouvoir législatif et le contrôle de l’activité gouvernementale.

6. La Chambre des communes du Québec sera essentiellement composée de représentants nommés par les communautés ou si vous voulez, par les gouvernances intermédiaires ou communales qui exerceront le pouvoir exécutif à l’échelle de la communauté. La Chambre des communes du Québec représentera les intérêts de chaque communauté territoriale ou identitaire distincte de la province de Québec, en tout UNE VINGTAINE DE COMMUNAUTÉS DISTINCTES, notamment la communauté autochtone.

7. À l’Assemblée nationale, indépendamment des deux chambres, un Conseil supérieur en développement stratégique du Québec (CSDSQ) sera formé de neuf députés choisis parmi les 125 députés élus, peu importe leur allégeance politique. Il s’agira d’un comité d’élites de l’Assemblée nationale. La nomination des membres du Conseil supérieur en développement stratégique sera assujettie à un mode de scrutin proportionnel plurinominal à deux tours, et ce, à partir des listes proposées par chaque parti politique détenant au moins dix sièges.

8. Le rôle du CSDSQC sera principalement destiné à développer de nouvelles orientations stratégiques dans une philosophie de développement durable sur les plans social, économique, écologique, technologique et politique. 

9. Sur le plan exécutif, au PREMIER NIVEAU DE GOUVERNANCE EXÉCUTIVE, des changements majeurs seront apportés au pouvoir du gouvernement tel qu’on le connaît actuellement. Le gouvernement central aura dorénavant un rôle de conseiller auprès des communes et des municipalités, notamment par des actes réglementaires décrétés par les ministères. Toutefois, certains ministères, comme le ministère du Revenu, gardera un rôle strictement centralisé. 

10. Le pouvoir exécutif principal du gouvernement central sera dorénavant relégué en grande partie à assurer la saine gestion des enveloppes budgétaires ministérielles à redistribuer entre les niveaux exécutifs subalternes. Soit une mission de financer les communautés et les municipalités

11. Le gouvernement central restera donc composé de plusieurs ministères qui conservent le pouvoir général de réglementer dans tous les champs de compétences provinciaux, tels que définis en vertu de la constitution canadienne. Toutefois, le pouvoir de dépenser se retrouvera principalement entre les mains des communautés et des municipalités.

12. LA COMMUNE, AU DEUXIÈME NIVEAU DE GOUVERNANCE EXÉCUTIVE, sera sous la tutelle du parlement du Québec et du gouvernement du Québec. La communauté est placée au centre de la une nouvelle forme de gouvernance, soit avec un gouvernement communal, qui se verra attribuer le pouvoir de dépenser dans un maximum de champs de compétences pour mieux répondre des besoins spécifiques de chaque communauté. 

13. Chaque gouvernement de Commune formera ses propres DÉPARTEMENTS. Par exemple, en matière de transport, d’éducation et de tourisme, seront créés les département des Transports, département de l’Éducation et département du Tourisme, pour chaque communauté distincte. 

14. Le Président de la commune et les chefs de département seront élus à la majorité, par les citoyennes et les citoyens de leur commune, selon un mode de scrutin plurinominal majoritaire, c’est-à-dire que plusieurs personnes seront élues au cours d’un même scrutin où les candidats ayant obtenu le plus de voix sont choisis.

15. Toute personne pourra poser sa candidature à ces postes après que le gouvernement central aura approuvé le dépôt de leur candidature. Les ministères feront une première sélection des candidats aux postes de chefs de département connexe. Dans ce processus électoral, les allégeances politiques seront sans importance puisqu’il reposera essentiellement sur la compétence et l’expérience des candidates et des candidats. Toute personne pourra poser sa candidature sur les postes dans toute commune de son choix et dans le même esprit, tout gouvernement de commune pourra également inviter des personnes de son choix à poser leurs candidatures. Toutefois, le choix définitif appartiendra aux électeurs de la commune.

16. AU TROISIÈME NIVEAU DE GOUVERNANCE EXÉCUTIVEles municipalités et les municipalités régionales de comté continueront à collaborer entre elles dans un esprit de concertation régionale, notamment en matière de recyclage, de traitement des eaux et d’aménagement du territoire. 

17. Selon le champ de compétences sollicité, les municipalités pourront s’adresser à leur Commune qui traitera manifestement leurs demandes avec beaucoup plus de diligence et de meilleures connaissances des enjeux locaux que le gouvernement central.

18. Dans ce système global de gouvernance, LA TAXATION UNIQUE sera implantée. Il incombera au gouvernement central d’assurer la redistribution équitable du trésor public et ce, en accordant les enveloppes appropriées à aux besoins de chaque gouvernement communal et chaque municipalité du Québec.

19. Un aspect très important pour soutenir ce système, sur le plan financier, repose sur le fait que toutes les formes de taxes que nous connaissons actuellement seront abolies, incluant les taxes municipales et scolaires. L’imposition unique des citoyennes et citoyens québécois se fera à la source. La bureaucratie sera pleinement et entièrement simplifiée quant à l’administration de toutes les formes de taxation diversifiées et quasi invisibles aux yeux de tous.

20. Sur la question des taxes et des impôts, il sera nécessaire d’entreprendre des négociations avec le gouvernement fédéral de manière à ce qu’il collabore avec le Québec dans la mise sur pied de la taxation unique des Québécoises et des Québécois. Notamment, nous demanderons à Ottawa d’abolir la TPS et l’impôt fédéral sur le territoire Québécois. Par conséquent, UNE RÉVISION COMPENSATOIRE pour ajuster les revenus d’Ottawa résultant de la perte de l’impôt fédéral aux particuliers et aux entreprises devra nécessairement être conclue sous la forme d’un transfert unique dans un mode simple et équitable pour le Québec et pour le reste du Canada.

21. Au niveau de la DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DE COMMUNAUTÉ à la disposition des citoyennes et des citoyens du Québec, tout citoyen de la commune aura le privilège de proposer des changements législatifs ou des projets de développement après avoir obtenu un appui de 10 % de la part de ses concitoyennes et concitoyens de commune, et ce, par le biais d’une simple pétition de communauté

22. Le gouvernement de la commune aura à son tour l’obligation de se pencher sur toute demande citoyenne éligible pour élaborer un référendum de commune, par une proposition claire qui sera soumise à la population de la Commune après avoir convenablement informé sa population sur l’enjeu soulevé.

23. Lorsque cette proposition initiale obtient un résultat référendaire communal favorable des deux tiers de la population apte rendre une décision objective sur la question référendaire, un projet préliminaire sera préparé et déposer au ministère responsable du gouvernement central. Il appartiendra par la suite à l’Assemblée nationale d’étudier le dépôt du projet qui sera suivi d’un rapport et de recommandation approprié et le cas échéant d’un projet de loi ou d’une action gouvernementale conséquente et appropriée résultant de la démarche de démocratie participative. 

24. Pour trancher les grands débats de société et des projets de loi majeurs fortement contestés ou qui soulèvent l’animosité de la part de plusieurs communautés, de telles questions devraient manifestement faire appel à la majorité, c’est-à-dire par un référendum national, qui seront l’autre forme de DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DIRECTE au sein de notre société québécoise.

25. Les citoyennes et les citoyens appelés à rendre une décision devront être aptes à rendre une décision éclairée sur la question référendaire qui leur est posée. Par conséquent, le débat aura nécessairement fait l’objet d’une campagne d’informations appropriées et transparentes préalablement au vote référendaire. De plus, l’aptitude à voter sur une question référendaire importante sera examinée par un test de compréhension portant sur les notions essentielles qui auront été préalablement expliquées dans des termes simples et accessibles à la majorité de la population.

Les parents biologiques et une majorité de familles des communautés ethnoculturelles qui ont choisi de vivre au Québec sont très inquiets sur les questions de leur primauté parentale qui a été abolie dans une loi d’exception et ce, favorisant l’immixtion croissante de l’État dans leurs familles et les placements inutiles de leurs enfants. 

Sur les plans administratif et judiciaire, les juges accordent 98,4 % de ce que l’État demande. Les enfants et les parents sont incapables de se défendre, ils sont avisés à la toute dernière minute avant les recours judiciaires et ils n’ont jamais le temps de préparer leurs éléments de preuve qui sont systématiquement contestés par les avocats de l’État. Les enfants ne sont jamais entendus et bien souvent, les avocats de l’État qui les représentent sont en accord avec les recommandations de l’État. Bref, c’est un combat judiciaire à 100 % déloyal. Et en plus, dans les tribunaux, 80 % des juges sont d’anciens avocats de l’État, et bien entendu, ils sont nommés par l’État.

Nous avons effectué des recherches exhaustives sur la judiciarisation de ces dossiers ; analysé un grand nombre de rapports financiers, bilans d’organismes publics et documents pertinents légalement déposés à l’Assemblée nationale ; examiné méticuleusement les projets de loi depuis 1972 et les commissions parlementaires ; le chef, Alain Rioux, a réalisé deux séries documentaires pour plus d’une quarantaine d’heures et conduit un référendum populaire dans le but de faire approuver à la majorité les amendements législatifs proposés dans un mémoire de 200 pages pour défendre la primauté parentale et les droits des enfants et des familles qui a été très bien reçu par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 

L’Alliance pour la famille et les communautés possède une expertise exceptionnelle dans ce domaine. Par conséquent, pour amorcer l’après 3 octobre 2022, l’Alliance pour la famille et les communautés vous offre ce qui suit :

LA LOI SUR LES DROITS DE L’ENFANT ET SA FAMILLE

1. Notre projet de loi sur les droits de l’enfant et sa famille a été produit à partir d’une analyse rigoureuse de l’ensemble de la documentation institutionnelle, les témoignages des experts, notamment par l’étude du Rapport Laurent et des autres rapports produits par le passé, mais également sur des faits véritables vécus par des familles biologiques. Notre projet de loi propose une réforme concordante avec les visions initiales de ce que devait être la protection de la jeunesse, et ce, après avoir remonté jusqu’à la source de la loi pour adapter les propositions optimales aux besoins de notre époque. Suite aux commissions Bédard, Castonguay-Nepveu, Rochon et Prévost, ce fut sur le cours des 29e et 30e législatures que messieurs Claude Castonguay, Jérôme Choquette et Claude Forget avaient eu une grande vision de l’application de la loi sur la protection de la jeunesse par une structure administrative où le DPJ n’aurait un pouvoir d’agir que sous certaines conditions

2. Il propose une grande réforme favorisant la coexistence culturelle de toutes les communautés du Québec et il assure une sécurité juridique contre la ségrégation et le racisme structurel, qu’il soit de nature biologique, culturel ou systémique. 

3. Il propose d’instituer une nouvelle structure administrative plus perspicace dans un esprit intersectoriel stratégique et par le fait même, impliquant une bonne collaboration entre plusieurs ministères et également avec les communautés. 

4. Notre projet propose donc un ensemble de changements vitaux pour rebâtir la confiance de la population et apaiser les crainte et méfiance omniprésentes et croissantes envers le système actuel qui n’arrive pas à livrer la marchandise correctement. Le projet propose de redéfinir les droits de l’enfant et de sa famille biologique en réaffirmant que le Principe de primauté parentale est le premier droit de l’enfant et qu’un exercice correct de ce droit fondamental est dans pleinement et entièrement dans l’intérêt de ce dernier. Comme prévu par le projet de loi de messieurs Castonguay, Choquette et Forget, nous introduisons un droit réel et véritable pour l’enfant et ses parents de suggérer au directeur des mesures plus opportunes et réalistes.

5. Nous voulons créer un nouveau droit civil pour l’enfant et sa famille permettant des recours opérants afin de se défendre contre les signalements malveillants qui sont devenus monnaie courante. Nous allons donc revoir la question de l’immunité du signalant qui n’a jamais été réétudiée après la création de la loi, en 1977.

6. En matière d’intervention sociale, notre projet propose de normaliser les règles de droit permettant à un directeur ou une personne autorisée et au tribunal de considérer l’existence d’un motif de compromission quant à la sécurité ou le développement d’un enfant. Il ne suffira plus de croire les yeux fermés que ce que la DPJ propose est dans l’intérêt de l’enfant.

7. Il est dorénavant nécessaire que l’intervention du directeur de la protection de la jeunesse soit subordonnée à un ordre de priorité : 

8. Premièrement, le maintien de l’enfant dans son milieu naturel, ce qui s’appelle la primauté parentale;

9. Ensuite, l’exercice de la primauté parentale sera associée au principe d’égalité des pères et mères; 

10. Au deuxième niveau, la primauté de la famille de proximité donnera un droit à la famille élargie de donner les soins lorsque les parents biologiques ne sont pas en mesure de le faire; 

11. Au troisième niveau, si la famille élargie ne peut s’investir, la primauté culturelle aura la priorité pour que l’enfant soit pris en charge par des membres de sa communauté ethnique et culturelle;

12. Et au niveau inférieur de priorité, s’il est manifestement impossible pour la famille et la communauté de l’enfant de le prendre en charge, le cas échéant, que le devoir de sécurité soit assuré par l’État avec des projets de vie tels que le placement en famille d’accueil ou l’adoption ou l’institutionnalisation. 

13. Notre projet de loi propose d’instituer l’Unité d’intervention jeunesse (UIJ), le Comité régional multisectoriel (CRM) et le Comité régional parental (CRP). Le projet d’amendements prévoit que les signalements soient directement transmis à l’UIJ par un appel au 119

14. Il propose de localiser ce service d’urgence spécialisé au quartier général provincial de la Sûreté du Québec et que la loi confie à l’UIJ le mandat de traiter les signalements au premier niveau selon un contexte de dangerosité, sans délai et en urgence. 

15. Les signalements seront ensuite transmis au CRM qui les traitera au deuxième niveau. Il propose que les comités régionaux multisectoriels soient composés d’au moins un médecin, un psychologue spécialisé en enfance et adolescence, un enquêteur spécialisé de l’UIJ, un avocat formé en éthique, un travailleur social et un recherchiste spécialisés. 

16. Dans un esprit de complémentarité de compétences professionnelles, le CRM a notamment le mandat de déterminer tous les services de première ligne ou institutionnels appropriés et nécessaires à l’enfant et sa famille. 

17. Nous proposons aussi, l’implication de la communauté par la création de comités parentaux totalement indépendants de la structure administrative de l’État et ce, dans le but d’assurer une participation active de la communauté dans la mise en application de notre loi. 

18. La mission du CRP sera notamment de surveiller la mise en application de la présente loi dans la communauté. À cette fin, le CRP a pour mission de renseigner pleinement et entièrement l’enfant et sa famille sur leurs droits et responsabilités; veille à ce que la mise en application des ordonnances du tribunal n’entraine aucune lésion de droits de l’enfant; siège sur les comités de sélection des directeurs de la protection de la jeunesse et des jurés de la Chambre des pairs

19. En matière d’intervention judiciaire, il est temps de créer un tribunal spécialisé, la Chambre des pairs, composé d’un juge et d’un jury paritaire de 12 personnes représentatives de la situation de l’enfant et ce, lorsque les demandes judiciaires visent un retrait de l’enfant de son milieu habituel excédant un mois; l’adoption de l’enfant; le placement à majorité de l’enfant; le retrait de l’autorité parentale et l’interdiction de contact excédant un mois. 

20. Des procédures de sélection et de récusation des jurés du tribunal spécialisé seront instituées pour agir selon une philosophie psychojudiciaire pour rendre une décision éclairée et impartiale avec la collaboration de toutes parties et le concours du psychologue du CRM. 

21. Nous proposons de baliser le rôle de l’avocat de l’enfant

22. De plus, notre projet propose l’assujettissement de toute mesure immédiate à une autorisation du CRM. 

23. L’AFC propose d’en finir avec la question de l’autodétermination de plein droit des Premières Nations en matière de protection de l’enfant autochtone avec la suppression de toute condition particulière pour les enfants autochtones dans la présente loi. 

Depuis 40 ans, la plus grande dérive du Droit familial québécois fut de causer la rupture forcée de centaines de milliers de liens d’attachement qui unissaient des enfants à leurs deux parents, causant ainsi des préjudices irréparables. 

Dans les faits, ce déchirant constat est indubitablement démontré par les statistiques et confirmé à chaque jour par des parents québécois et par les organismes venant en aide aux membres d’une famille nouvellement éclatée.

Dans les années 80′ le taux de divorce a atteint un maximum et force de constater que les taux de suicides des individus a suivi exactement la même courbe.

Quant à la réforme annoncée en droit familial qui fera l’objet de la prochaine législature, si la CAQ reprend le pouvoir, l’AFC est particulièrement préoccupé par le fait que la solution envisagée ne résout en rien le préjudice causé aux familles par l’Administration publique et la justice. Bien au contraire, la réforme caquiste risque d’augmenter le nombre de conflits familiaux après la séparation.

Le gouvernement Legault s’apprête à gérer les familles comme des petites entreprises, point à la ligne.

Dans le contexte actuel, selon la Table de fixation de la contribution de la pension alimentaire de base, les parents à faible revenu sont extrêmement défavorisés. 

Pour le premier enfant, un taux de 50 % du revenu brut est imposé aux plus démunis et ce taux diminue à 7 % de 200 000$ plus 3,5 % de l’excédant pour les plus riches. 

Cet écart notable qui engendre la précarité des familles les moins nanties.

La mise en application se fait à la discrétion du juge de première instance à partir de facteurs atténuants ou aggravants. Cette manière d’imposer les familles séparées a résulté sur des cas déraisonnables où la contribution exigée au père est allée jusqu’à 75 % de son revenu.

Tout d’abord et au dessus de tout, notre proposition constitue un moyen effectif pour lutter contre la pauvreté et ce, considérant que la séparation affecte la moitié des familles québécoises et qu’une large proportion de ces familles est visée par l’obligation alimentaire et les contraintes financières qui en découlent.

Par définition, l’équité est le principe modérateur du droit objectif selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Selon notre avis, il n’est pas équitable que certains administrés se trouvent dans des situations de pauvreté par le simple fait qu’ils vivent une séparation après avoir mis un enfant au monde.

Chaque enfant compte pour un administré qui doit avoir accès au droit et aux aptitudes reconnues dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Il s’agit de la synthèse de l’universel et du particulier, notamment du particulier qui agit comme partie de l’universel pour le présent et le futur de la société qui l’accueille dès sa naissance.

CONSIDÉRANT QUE « le devoir d’agir avec équité » existe parmi les principes fondamentaux qui sous tendent cet exercice, c’est dans cet esprit que nous présentons une vision du droit de la famille respectueuse envers tous et qui repose sur un esprit de réconciliation des parties.

LA LOI SUR LE SUPPLÉMENT À L’ENFANT

1. L’AFC propose d’abolir le Programme de perception des pensions alimentaires du Revenu Québec pour le remplacer avantageusement par le Supplément à l’enfant. 

2. La cotisation à un « Supplément à l’enfant » sera à toute fin pratique 4 fois moins élevée que la cotisation destinée au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et pratiquement 40 fois moins que la cotisation au Régime de rentes du Québec.

3. La cotisation de base pour le Supplément à l’enfant correspondra à environ 0,15 % du revenu brut des Québécoises et des Québécois, soit seulement un peu plus d’un millième du salaire des citoyens et citoyennes.

4. Par devoir d’équité, « le parent, reconnu compétent, mais qui choisit de ne pas prodiguer les soins à son enfant » sera imposé dans une mesure supérieure, attendu sa faute « intentionnelle » envers le droit de l’enfant de recevoir les soins de ses deux parents.

5. Actuellement, certains administrés se retrouvent dans des situations de pauvreté par le simple fait qu’ils vivent une séparation après avoir mis un enfant au monde. Par conséquent, la société toute entière supportera équitablement les familles victimes d’une séparation pour pallier aux charges financières additionnelles qui en résultent et ce, au lieu de pénaliser un des deux parents de l’enfant comme le fait le régime actuel.

6. En vérité, une bonne partie des frais judiciaires engendrés par les conflits qui se règlent actuellement devant les tribunaux pour fixer les montants des pensions alimentaires seront indirectement récupérés et cette économie compensera en bonne partie pour financer le Supplément à l’enfant.

D’AUTRES PROPOSITIONS TROP INTÉRESSANTES S’EN VIENNENT!