UNE LOI SUR LES DROITS DE L’ENFANT ET SA FAMILLE
Les parents biologiques et une majorité de familles des communautés ethnoculturelles qui ont choisi de vivre au Québec sont très inquiets, vu que leur primauté parentale a été abolie dans une loi d’exception et ce, favorisant l’immixtion croissante de l’État dans leurs familles et les placements inutiles de leurs enfants.
Sur les plans administratif et judiciaire, les juges accordent 98,4 % de ce que l’État demande. Les enfants et les parents sont incapables de se défendre, ils sont avisés à la toute dernière minute avant les recours judiciaires et leurs éléments de preuve sont systématiquement contestés par les avocats de l’État. Les enfants ne sont jamais entendus et bien souvent, les avocats de l’enfant, choisis par l’État, sont en accord avec les recommandations des avocats de l’État. Bref, un combat judiciaire déloyal se déroule à huis-clos dans les tribunaux où 80 % des juges nommés par l’État sont d’ex-avocats de l’État.
Nous avons effectué des recherches exhaustives sur la judiciarisation de ces dossiers ; analysé un grand nombre de rapports financiers, bilans d’organismes publics et documents pertinents légalement déposés à l’Assemblée nationale ; examiné méticuleusement les projets de loi depuis 1972 et les commissions parlementaires ; Alain Rioux a réalisé deux séries documentaires pour plus d’une quarantaine d’heures et conduit un référendum populaire dans le but de faire approuver à la majorité les amendements législatifs proposés dans un mémoire de 200 pages, Mémoire de Familles biologiques pour défendre la primauté parentale et les droits des enfants et des familles. Le Mémoire de Familles biologiques a été très bien reçu par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
Dans cette démarche réalisée entre 2020 et 2023, pour défendre le principe de primauté parentale, une chose reste et elle est frappante : « L’absolutisme sans vergogne du gouvernement caquiste et son intransigeance face à l’institution familiale ». Légalement, les parents biologiques étaient les premiers responsables de leurs enfants au Québec et l’État a refusé de leur donner la parole pour défendre leurs propres droits fondamentaux dans le cadre du projet de loi 15 qui est maintenant en vigueur. Jamais dans l’histoire du Québec, une commission parlementaire n’a reçu autant de demandes d’intervention qu’en février 2022, 15 000 courriels en 3 jours! Malgré une volonté évidente, légitime et pleinement justifiée de protéger ce droit parental millénaire, la 42e législature de l’Assemblée nationale du Québec a violé l’esprit de la Convention internationale en se moquant de la famille biologique pour se donner un pouvoir extrêmement dangereux, notamment pour les enfants de familles immigrantes. Et bien plus, dans ce dossier sur la défense de droits familiaux fondamentaux, le gouvernement du Québec a odieusement menti aux Québécoises et aux Québécois gros comme le bras! C’est une honte!
En vertu de son expertise dans ce domaine, l’Alliance pour la famille et les communautés propose la Loi sur les droits de l’enfant et sa famille :
1. Notre projet de loi sur les droits de l’enfant et sa famille a été produit à partir d’une analyse rigoureuse de l’ensemble de la documentation institutionnelle, les témoignages des experts, notamment par l’étude du Rapport Laurent et des autres rapports produits par le passé, mais également sur des faits véritables vécus par des familles biologiques. Notre projet de loi propose une réforme concordante avec les visions initiales de ce que devait être la protection de la jeunesse, et ce, après avoir remonté jusqu’à la source de la loi pour adapter les propositions optimales aux besoins de notre époque. Suite aux commissions Bédard, Castonguay-Nepveu, Rochon et Prévost, ce fut sur le cours des 29e et 30e législatures que messieurs Claude Castonguay, Jérôme Choquette et Claude Forget avaient eu une grande vision de l’application de la loi sur la protection de la jeunesse par une structure administrative où le DPJ n’aurait un pouvoir d’agir que sous certaines conditions.
2. Il propose une grande réforme favorisant la coexistence culturelle de toutes les communautés du Québec et il assure une sécurité juridique contre la ségrégation et le racisme structurel, qu’il soit de nature biologique, culturel ou systémique.
3. Il propose d’instituer une nouvelle structure administrative plus perspicace dans un esprit intersectoriel stratégique et par le fait même, impliquant une bonne collaboration entre plusieurs ministères et également avec les communautés.
4. Notre projet propose donc un ensemble de changements vitaux pour rebâtir la confiance de la population et apaiser les crainte et méfiance omniprésentes et croissantes envers le système actuel qui n’arrive pas à livrer la marchandise correctement. Le projet propose de redéfinir les droits de l’enfant et de sa famille biologique en réaffirmant que le Principe de primauté parentale est le premier droit de l’enfant et qu’un exercice correct de ce droit fondamental est dans pleinement et entièrement dans l’intérêt de ce dernier. Comme prévu par le projet de loi de messieurs Castonguay, Choquette et Forget, nous introduisons un droit réel et véritable pour l’enfant et ses parents de suggérer au directeur des mesures plus opportunes et réalistes.
5. Nous voulons créer un nouveau droit civil pour l’enfant et sa famille permettant des recours opérants afin de se défendre contre les signalements malveillants qui sont devenus monnaie courante. Nous allons donc revoir la question de l’immunité du signalant qui n’a jamais été réétudiée après la création de la loi, en 1977.
6. En matière d’intervention sociale, notre projet propose de normaliser les règles de droit permettant à un directeur ou une personne autorisée et au tribunal de considérer l’existence d’un motif de compromission quant à la sécurité ou le développement d’un enfant. Il ne suffira plus de croire les yeux fermés que ce que la DPJ propose est dans l’intérêt de l’enfant.
7. Il est dorénavant nécessaire que l’intervention du directeur de la protection de la jeunesse soit subordonnée à un ordre de priorité :
8. Premièrement, le maintien de l’enfant dans son milieu naturel, ce qui s’appelle la primauté parentale;
9. Ensuite, l’exercice de la primauté parentale sera associée au principe d’égalité des pères et mères;
10. Au deuxième niveau, la primauté de la famille de proximité donnera un droit à la famille élargie de donner les soins lorsque les parents biologiques ne sont pas en mesure de le faire;
11. Au troisième niveau, si la famille élargie ne peut s’investir, la primauté culturelle aura la priorité pour que l’enfant soit pris en charge par des membres de sa communauté ethnique et culturelle;
12. Et au niveau inférieur de priorité, s’il est manifestement impossible pour la famille et la communauté de l’enfant de le prendre en charge, le cas échéant, que le devoir de sécurité soit assuré par l’État avec des projets de vie tels que le placement en famille d’accueil ou l’adoption ou l’institutionnalisation.
13. Notre projet de loi propose d’instituer l’Unité d’intervention jeunesse (UIJ), le Comité régional multisectoriel (CRM) et le Comité régional parental (CRP). Le projet d’amendements prévoit que les signalements soient directement transmis à l’UIJ par un appel au 119.
14. Il propose de localiser ce service d’urgence spécialisé au quartier général provincial de la Sûreté du Québec et que la loi confie à l’UIJ le mandat de traiter les signalements au premier niveau selon un contexte de dangerosité, sans délai et en urgence.
15. Les signalements seront ensuite transmis au CRM qui les traitera au deuxième niveau. Il propose que les comités régionaux multisectoriels soient composés d’au moins un médecin, un psychologue spécialisé en enfance et adolescence, un enquêteur spécialisé de l’UIJ, un avocat formé en éthique, un travailleur social et un recherchiste spécialisés.
16. Dans un esprit de complémentarité de compétences professionnelles, le CRM a notamment le mandat de déterminer tous les services de première ligne ou institutionnels appropriés et nécessaires à l’enfant et sa famille.
17. Nous proposons aussi, l’implication de la communauté par la création de comités parentaux totalement indépendants de la structure administrative de l’État et ce, dans le but d’assurer une participation active de la communauté dans la mise en application de notre loi.
18. La mission du CRP sera notamment de surveiller la mise en application de la présente loi dans la communauté. À cette fin, le CRP a pour mission de renseigner pleinement et entièrement l’enfant et sa famille sur leurs droits et responsabilités; veille à ce que la mise en application des ordonnances du tribunal n’entraine aucune lésion de droits de l’enfant; siège sur les comités de sélection des directeurs de la protection de la jeunesse et des jurés de la Chambre des pairs.
19. En matière d’intervention judiciaire, il est temps de créer un tribunal spécialisé, la Chambre des pairs, composé d’un juge et d’un jury paritaire de 12 personnes représentatives de la situation de l’enfant et ce, lorsque les demandes judiciaires visent un retrait de l’enfant de son milieu habituel excédant un mois; l’adoption de l’enfant; le placement à majorité de l’enfant; le retrait de l’autorité parentale et l’interdiction de contact excédant un mois.
20. Des procédures de sélection et de récusation des jurés du tribunal spécialisé seront instituées pour agir selon une philosophie psychojudiciaire pour rendre une décision éclairée et impartiale avec la collaboration de toutes parties et le concours du psychologue du CRM.
21. Nous proposons de baliser le rôle de l’avocat de l’enfant.
22. De plus, notre projet propose l’assujettissement de toute mesure immédiate à une autorisation du CRM.
23. L’AFC propose d’en finir avec la question de l’autodétermination de plein droit des Premières Nations en matière de protection de l’enfant autochtone avec la suppression de toute condition particulière pour les enfants autochtones dans la présente loi.
LA LOI SUR LE SUPPLÉMENT À L’ENFANT
Depuis 40 ans, la plus grande dérive du Droit familial québécois fut de causer la rupture forcée de centaines de milliers de liens d’attachement qui unissaient des enfants à leurs deux parents, causant ainsi des préjudices irréparables aux familles.
Dans les faits, ce déchirant constat est indubitablement démontré par les statistiques et confirmé à chaque jour par des parents québécois et par les organismes venant en aide aux membres d’une famille nouvellement éclatée.
Dans les années 80′ le taux de divorce a atteint un maximum et force est de constater que les taux de suicides des individus a exactement suivi en tous points la même courbe.
Quant à la réforme annoncée en droit familial, l’AFC est particulièrement préoccupé par le fait que la solution envisagée ne résout en rien le préjudice causé aux familles par l’Administration publique et la justice. Bien au contraire, la réforme caquiste et le nouveau projet de loi 56 risquent d’augmenter le nombre de conflits familiaux après la séparation.
Avec ce Régime d’union parentale, le gouvernement Legault s’apprête à gérer les familles comme des petites entreprises.
Dans le contexte actuel, selon la Table de fixation de la contribution de la pension alimentaire de base, les parents à faible revenu sont extrêmement défavorisés.
Pour le premier enfant, un taux de 50 % du revenu brut est imposé aux plus démunis et ce taux diminue à 7 % de 200 000$ plus 3,5 % de l’excédant pour les plus riches.
Cet écart notable engendre la précarité chez les familles moins nanties.
La mise en application se fait à la discrétion du juge de première instance à partir de facteurs atténuants ou aggravants. Cette manière d’imposer les familles séparées a résulté sur des cas déraisonnables où la contribution traditionnellement exigée au père est allée jusqu’à 75 % de son revenu.
Tout d’abord et au dessus de tout, notre proposition constitue un moyen effectif pour lutter contre la pauvreté et ce, considérant que la séparation affecte la moitié des familles québécoises et qu’une large proportion de ces familles est visée par l’obligation alimentaire et les contraintes financières qui en découlent.
Par définition, l’équité est le principe modérateur du droit objectif selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. Selon notre avis, il n’est pas équitable que certains administrés se trouvent dans des situations de pauvreté par le simple fait qu’ils vivent une séparation après avoir mis un enfant au monde.
Chaque enfant compte pour un administré qui doit avoir accès au droit et aux aptitudes reconnues dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Il s’agit de la synthèse de l’universel et du particulier, notamment du particulier qui agit comme partie de l’universel pour le présent et le futur de la société qui l’accueille dès sa naissance.
CONSIDÉRANT QUE « le devoir d’agir avec équité » existe parmi les principes fondamentaux qui sous tendent cet exercice, c’est dans cet esprit que nous présentons une vision du droit de la famille respectueuse envers tous et qui repose sur un esprit de réconciliation des parties.
1. L’AFC propose d’abolir le Programme de perception des pensions alimentaires du Revenu Québec pour le remplacer avantageusement par le Supplément à l’enfant.
2. La cotisation à un « Supplément à l’enfant » sera à toute fin pratique 4 fois moins élevée que la cotisation destinée au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et pratiquement 40 fois moins que la cotisation au Régime de rentes du Québec.
3. La cotisation de base pour le Supplément à l’enfant correspondra à environ 0,15 % du revenu brut des Québécoises et des Québécois, soit seulement un peu plus d’un millième du salaire des citoyens et citoyennes.
4. Par devoir d’équité, « le parent, reconnu compétent, mais qui choisit de ne pas prodiguer les soins à son enfant » sera imposé dans une mesure supérieure, attendu sa faute « intentionnelle » envers le droit de l’enfant de recevoir les soins de ses deux parents.
5. Actuellement, certains administrés se retrouvent dans des situations de pauvreté par le simple fait qu’ils vivent une séparation après avoir mis un enfant au monde. Par conséquent, la société toute entière supportera équitablement les familles victimes d’une séparation pour pallier aux charges financières additionnelles qui en résultent et ce, au lieu de pénaliser un des deux parents de l’enfant comme le fait le régime actuel.
6. En vérité, une bonne partie des frais judiciaires engendrés par les conflits qui se règlent actuellement devant les tribunaux pour fixer les montants des pensions alimentaires seront indirectement récupérés et cette économie compensera en bonne partie pour financer le Supplément à l’enfant.
REMARQUE : Ce n’est pas une loi sur la langue ni sur l’immigration qui va permettre à notre culture de survivre. Nous le savons « le déclin est enclenché » et ces lois que les autres partis vous proposent, elles ne voudront plus rien dire le jour où il n’y aura plus de « Québécois de souche ».
Toutes les lois ne sont pas mauvaises, mais il faut également de l’amour et des enfants qui jouent autour des maisons pour qu’une culture puisse se maintenir dans le temps et qu’un peuple fondateur puisse survive sur son territoire à long terme.
